Certificat METAS et droits acquis indispensables

Dans le tarif actuel, il n’y a pas de différence claire entre une audiométrie de screening et un audiogramme tonal. L’audiométrie de screening est pratiquée par le pédiatre en général en-dehors d’une cabine silencieuse et l’audiogramme tonal par l’oto-rhino-laryngologue (ORL) à l’intérieur de la camera silens. Pour facturer une audiométrie (prestations du chapitre 09), le médecin doit être en possession à la fois d’un certificat METAS et de droits acquis pour ces positions (valeur intrinsèque qualitative ORL).

Si vous n’êtes pas en possession à la fois du certificat METAS et des positions de droits acquis, il ne faut en aucun cas facturer un audiogramme du chapitre 09 du tarif 1.09BR (oto-rhino-laryngologie). Vous pouvez néanmoins facturer votre prestation en temps (prestations du chapitre général 00 ou du chapitre pédiatrie 03, soit 00.0010-00.0030, 00.0425 ou 03.0015). Notez que le temps de l’assistante médicale ne peut en aucun cas être facturé

Demandes de remboursement de santésuisse

Récemment des pédiatres ont reçu des demandes de remboursement de la part de santésuisse concernant les audiométries. Afin d’éviter des procédures désagréables, nous vous conseillons d’obtenir rapidement le certificat METAS pour votre appareil de mesure (ordonnance sur l’audiométrie du 9.3.2010). Ce certificat peut parfois s’obtenir même sans être en possession d’une cabine silencieuse à proprement parler.
Nous ne pouvons bien entendu pas garantir que cette démarche évite les demandes de remboursement mais elle permettra de vous mettre en règle.
Si vous avez reçu une demande de remboursement de la part de santésuisse et que vous n’étiez pas en règle, nous vous conseillons de prendre contact avec la Société Suisse de Pédiatrie (SSP) ou Médecins de famille et de l’enfance Suisse (mfe).

Position spécifique prévue

Dans le nouveau tarif TARDOC, qui pourrait entrer en vigueur au mieux le 1.1.2021, une position spécifique est prévue pour les audiométries de screening comme les pratiquent les pédiatres, en-dehors de la cabine silencieuse

Références

  • Tarif 1.09BR
  • Tardoc 1.0
  • «Tarifarische Abbildung TARMED 01.09.00_BR: Standpunkt FMH», 13.8.2019.